J.O. Numéro 80 du 4 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 2 avril 2001 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques


NOR : JUSB0110118D



Par décret en date du 2 avril 2001, M. Michel Raynaud, avocat général honoraire, est nommé membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, sur proposition du premier président de la Cour de cassation, en remplacement de M. Jean Léonnet.